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S-8, r. 6 - Règlement sur la délégation de pouvoirs et de signature de certains documents de la Société d’habitation du Québec

Article 13.1
Versions de la disposition

Texte complet
13.1. Le directeur responsable des affaires autochtones, dans le cadre des programmes qu’il gère, peut exercer les pouvoirs prévus aux articles 14, 18, 18.1 et 21.
D. 601-2009, a. 4; D. 1122-2011, a. 15.
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